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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 octobre 2010, fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des volailles, des petits animaux et de leurs produits.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 83, 15 octobre 2010, p. 2849 à 2853.
Subject
Livestock
Keyword
Poultry Hygiene/sanitary procedures Transport/storage Animal welfare
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les conditions techniques et sanitaires requises pour le transport des volailles, des petits animaux vivants et de leurs produits. Ces conditions visent à assurer le confort et le bien-être des animaux et la salubrité de leurs produits au cours du transport. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute personne physique ou morale assurant à titre professionnel , agricole ou industriel le transport des volailles , des petits animaux vivants et de leurs produits du lieu de départ jusqu'au lieu d'arrivée à l'exception de leur transport pour la consommation personnelle ou en élevage fermier traditionnel avec le respect des conditions d'hygiène et de salubrité.

Full text
French