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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 juillet 2017, relatif aux conditions sanitaires applicables aux espèces aquatiques d’élevage.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Animal health Animal reproduction Aquaculture Aquatic animals Biodiversity Fish disease Fish products Fishery management and conservation Molluscs Crustaceans
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté détermine les conditions sanitaires applicables aux espèces aquatiques d’élevage (poissons, crustacés ou mollusques) et aux produits qui en sont issus. A ce titre, cet arrêté indique certaines notions et définitions de situations et terminologies entrant dans ce cadre et énonce les espèces aquatiques non concernées. Les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché des espèces aquatiques et des produits qui en sont issus y sont détaillées ainsi que les modalités de contrôle zoosanitaire des exploitations aquacoles et les procédures d’octroi de l’agrément zoosanitaire pour une meilleure prise en charge de la santé animal en la matière par les autorités compétentes (éviter les maladies endémiques et exotiques).

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn

References - Legislation

Implements

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, fixant les exigences sanitaires et d’armement applicables aux unités de pêche.

Legislation | Tunisia | 2006

Keyword: Fishing vessel, Fish products, Hygiene/sanitary procedures, Processing/handling, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 3 mars 2001, fixant les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche.

Legislation | Tunisia | 2001

Keyword: Fish products, Processing/handling, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX