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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 mai 2016, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole de Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Land & soil
Keyword
Institution Cadastre/land registration Land tenure Land-use planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté précise que les limites du périmètre d’intervention foncière agricole à Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine qui compte deux mille hectares (2000 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de deux cent hectares (200 ha), pour atteindre une superficie totale de deux mille deux cent hectares (2200 ha) environ, délimitée par un liseré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 et précise que les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre à compter de la date de la publication de cet arrêté.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn

References - Legislation

Implements

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Legislation | Tunisia | 2014

Keyword: Institution, Cadastre/land registration, Land tenure, Land-use planning

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation des plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine.

Legislation | Tunisia | 2022

Keyword: Institution, Cadastre/land registration, Land tenure, Land-use planning

Source: FAO, FAOLEX