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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 octobre 2016, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des comités de sécurité, sûreté, santé, propreté et préservation de l'environnement aux ports de pêche.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Sea
Keyword
Harbour Institution Fishing vessel
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté détermine la composition, l’organisation et le fonctionnement des comités de sécurité, sûreté, santé, propreté et préservation de l'environnement à chaque port de pêche.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn