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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 juin 2015, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Zelfen de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Land & soil
Keyword
Institution Cadastre/land registration Land tenure Land-use planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté introduit la création d’un périmètre d'intervention foncière agricole à Zelfen de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de quatre mille et deux cent hectares (4200 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 et précise que les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre à compter de la date de la publication de cet arrêté.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation des plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Zelfen de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine.

Legislation | Tunisia | 2022

Keyword: Institution, Cadastre/land registration, Land tenure, Land-use planning

Source: FAO, FAOLEX