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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 août 2010, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2010/2011.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 67, 20 août 2010, p. 2327 à 2334.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Hunting gear/hunting methods Protected area Hunting authorization/permit Protection of species
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté porte organisation de la chasse pour la saison 2010/2011 Il fixe, notamment, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier, le montant des cotisation et des assurances à verser à l'association régionale des chasseurs ainsi que les redevances pour les divers types de licences, les méthodes de chasse admises. L'arrête spécifie aussi les espèces de gibier protégées dont la chasse et la capture sont interdites et indique les réserves où la chasse est interdite en vue de la reconstitution du gibier. Il réglemente aussi le tourisme de chasse.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 88-20 portant Code forestier.

Legislation | Tunisia | 1988

Keyword: Framework law, Forest service/forest officers, Public forest, Policy/planning, Agro-forestry, Timber extraction/logging, Private forest, Institution, Forest management/forest conservation, Transport/storage, Soil conservation/soil improvement, Subsidy/incentive, Offences/penalties, Protected area, Authorization/permit, Planting material/seeds, Pastoralism, Range, Land tenure, Grazing, Freshwater pollution, Wetlands, Effluent waste water/discharge, Ecosystem preservation, Pollution control, Hunting/capture, Wild fauna, Wild flora

Source: FAO, FAOLEX