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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 décembre 2010, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit de « l'huile d'olive de Monastir » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 102, 21 décembre 2010, p. 3701 à 3705.
Subject
Food & nutrition, Cultivated plants
Keyword
Oils/oilseeds/fats Certification Oleaginous plants
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit de "l'huile d'olive de Monastir" et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit. Le bénéfice de l'indication de provenance du produit "huile d'olive de Monastir" est soumis à la législation et à la réglementation en vigueur, et notamment la loi n° 99-57 du 28 juin 1999, relative aux appellations d'origine contrôlées et aux indications de provenance des produits agricoles, et ses textes d'application, et aux dispositions du cahier des charges.

Full text
French