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Arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques portant approbation du règlement type des ports de pêche.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 12, 10 février 2004, p. 292 à 297.
Subject
Fisheries, Sea
Keyword
Harbour
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté porte approbation du règlement type des ports de pêche. Il porte dispositions relatives: - à l'accès au port, à l'accostage des bateaux, au mode d'utilisation des quais;- à l'utilisation des différents outils et équipements et la jouissance des services portuaires; - aux procédures relatives à la protection des eaux, des aires amenagées, des quais et des ouvrages relevant du port; - à l'utilisation des chambres froides et des espaces spécifiques à la commercialisation des produits de la pêche.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 2002-47 relative aux ports de pêche.

Legislation | Tunisia | 2002

Keyword: Harbour

Source: FAO, FAOLEX