Arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques portant approbation du règlement type des ports de pêche. Country/Territory Tunisia Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République tunisienne nº 12, 10 février 2004, p. 292 à 297. Subject Fisheries, Sea Keyword Harbour Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Le présent arrêté porte approbation du règlement type des ports de pêche. Il porte dispositions relatives: - à l'accès au port, à l'accostage des bateaux, au mode d'utilisation des quais;- à l'utilisation des différents outils et équipements et la jouissance des services portuaires; - aux procédures relatives à la protection des eaux, des aires amenagées, des quais et des ouvrages relevant du port; - à l'utilisation des chambres froides et des espaces spécifiques à la commercialisation des produits de la pêche. Full text French References - Legislation Implements Loi nº 2002-47 relative aux ports de pêche. Legislation | Tunisia | 2002 Keyword: Harbour Source: FAO, FAOLEX