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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3935-21 du 19 joumada I 1443 (24 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409(3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Fishery management and conservation Marine fisheries Size
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté modifie le tableau de l’annexe de l'arrêté nº 1154-88 en fixant d’autres spécifications relatives à la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines, norme de mensurations et seuils ou marges de tolérance admis. Cette annexe indique aussi les espèces péchées (poissons : thon/Espadon/ Courbine- Crustacés- Coquillages-Céphalopodes-Echinodermes-Cnidaires).

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Amends

Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1154-88 du 3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.

Legislation | Morocco | 1988

Keyword: Marine fisheries, Fishery management and conservation, Size, Marine fishes

Source: FAO, FAOLEX