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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1279-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d'utilisation des additifs, des prémélanges et des aliments composes et des aliments complémentaires destinés à l'alimentation animale.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Drugs Residues
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté abroge l'annexe II de l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) portant liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d'utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l'alimentation animale (Annexe I et II). L'annexe II abrogé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Amends

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d'utilisation des additifs, des premelanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l'alimentation animale.

Legislation | Morocco | 2013

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Residues

Source: FAO, FAOLEX