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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1258-22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Wild species & ecosystems
Keyword
Coral Fishery management and conservation Fishing authorization Fishing area Aquatic animals Authorization/permit Endangered species Protection of species
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté limite la pêche de corail dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache au niveau de l’isobare dans une profondeur entre 40 et 80 mètres, par les points ayant les coordonnées géographiques (A: 35°11'36"N/ 06°10'24"W ; B : 35°47'18"N/ 05°55'33"W). Cette pêche est autorisée pour une période calculée à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » jusqu’au 31 décembre 2022 et dans des conditions précises (La quantité maximale est de 160 Kg par an et par navire/ Le nombre maximum de navires autorisés à pêcher dans la zone est fixé à dix (10) sans que le tonnage global de chaque navire ne dépasse 28 unités de jauge brute / Le nombre de plongeurs autorisés par navire est fixé à trois (3)). Annexe modèle de déclaration des quantités de corail rouge débarquées.

Full text
French
Website
www.msgg.gov.mr