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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1257-22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Fishery management and conservation Fishing area Fishing authorization Marine fisheries Molluscs Authorization/permit
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté annonce que la pêche et le ramassage de l’espèce appelée « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaines sont interdits, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » jusqu’au 31 décembre 2023 et précise que seulement l’institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé durant cette période, à pratiquer cette pêche et cela en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche scientifique. Cette autorisation doit comprendre la durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche et instruments de ramassage pouvant être utilisés ainsi que les quantités du concombre de mer dont le prélèvement est permis. La référence de cette autorisation est portée sur la licence de pêche dont bénéficie l’INRH à cet effet.

Full text
French
Website
www.msgg.gov.mr

References - Legislation

Implements

Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.

Legislation | Morocco | 1973

Keyword: Basic legislation, Marine fisheries, Fishing authorization, Fishery management and conservation, Mesh, Offences/penalties, Navigation, Aquaculture, Enforcement/compliance, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX