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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4132-19 du 29 rabii II 1441 (26 décembre 2019) modifiant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Fishery management and conservation Marine fisheries Marine fishes Size
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté refixe la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines en introduisant un tableau comprenant toutes les informations à renseigner relatives à la pêche, le type de poissons, les normes de mensuration ainsi que les seuils et marges de tolérance admis.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Amends

Arrêté de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3083-09 modifiant et complétant l'arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1154-88 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.

Legislation | Morocco | 2009

Keyword: Marine fisheries, Fishery management and conservation, Size, Marine fishes, Cartilaginous fishes

Source: FAO, FAOLEX