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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4065-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel n°6854 du 20 février 2020, page 260.
Subject
Fisheries
Keyword
Fishery management and conservation Fishing area Marine fisheries Seasons
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté redétermine l’interdiction temporaire de pêche dans l’Atlantique. La pêche de certaines espèces halieutiques dans cette zone maritime sont prorogés pour une durée de cinq ans et cela entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.(Article 6).

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Amends

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 févier 2014 réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.

Legislation | Morocco | 2014

Keyword: Fishery management and conservation, Marine fisheries

Source: FAO, FAOLEX