Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4064-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016) relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l’Atlantique et de la Méditerranée.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel n°6854 du 6 février 2020, page 260.
Subject
Fisheries
Keyword
Fishery management and conservation Fishing area Marine fisheries Seasons Crustaceans Molluscs Use restrictions Marine mammals Aquatic animals
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée. La pêche des mammifères marins des céphalopodes, des espèces démersales ct pélagiques ainsi que celle des coquillages ct des crustacés sont interdits pour une durée de cinq ans au large des côtes de Martil et des côtes d'Agadir dans les zones maritimes délimitées dans cet arrêté.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Amends

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016) relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée.

Legislation | Morocco | 2016

Keyword: Marine fisheries, Fishery management and conservation, Seasons, Maritime zone, Use restrictions, Fishing area

Source: FAO, FAOLEX