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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3874-21 du 11 joumada I 1443 (16 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant la composition et les attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Registration
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté modifie à la composition du Comité national de la sélection des semences et des plants.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Amends

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 863-75 fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur le dit catalogue.

Legislation | Morocco | 1977

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Registration, Plant variety

Source: FAO, FAOLEX