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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2466-17 du 5 moharrem 1439 (26 septembre 2017) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire).

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Poultry Liability/compensation Vaccination Hygiene/sanitary procedures
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire), en application des dispositions des articles 3, 5, 6 et 7 du dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, tel que modifié et complété. Ce texte met en place l’épidemio-surveillance d’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ; les mesures spéciales de police sanitaire (mesures prises en cas de suspicion de l'IAHP, les mesures prises en cas de confirmation de l’IAHP); les dispositions relatives à la vaccination ; et les dispositions relatives à l'indemnisation.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Implements

Dahir portant loi nº 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contres les maladies contagieuses, complété par la loi nº 7-79 du 1979.

Legislation | Morocco | 1977

Keyword: Pests/diseases, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1044-06 du 10 mai 2006 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza aviaire.

Legislation | Morocco | 2006

Keyword: Pests/diseases, Animal health

Source: FAO, FAOLEX