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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2139-21 du 23 hija 1442 (3 août 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 83-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif aux modalités de reconnaissance d’un signe distinctif d’origine et de qualité.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel n°7032 du 21 octtobre 2021, page 2056.
Subject
Agricultural & rural development, Food & nutrition
Keyword
Agricultural commodities Agricultural development Certification Classification/declassification Food quality control/food safety Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté modifie l’adresse du destinataire administratif où déposer la demande d'agrément des personnes morales de droit public et des organismes de certification et de contrôle qui indiquée à l’article 1 de l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 83-09 par la direction de développement des filières de production qui en donne immédiatement récépissé et celle de l’article 2 par le directeur de développement des filières de production à la commission nationale et abroge l’article 5. Le modèle de la demande de reconnaissance d’un signe distinctif d’origine et de qualité, annexé à l’arrêté n° 83-09 susvisé, est abrogé et remplacé par le modèle annexé au présent arrêté.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Amends

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 83-09 du 5 janvier 2009 relatif aux modalités de reconnaissance d'un signe distinctif d'origine et de qualité.

Legislation | Morocco | 2009

Keyword: Agricultural commodities, Agricultural development, Certification, Classification/declassification, Food quality control/food safety, Institution

Source: FAO, FAOLEX