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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2109-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier, murier, groseillier et cassissier).

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Planting material/seeds Certification Fruits/edible nuts Plant production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté homologue le règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier, murier, groseillier et cassissier) Ces plants ne peuvent être commercialisés que par des organismes agréés par arrêté du ministre charge de l'agriculture, conformément à l’article 5 du dahir n° 1-69-169 du 10 joumadal 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Implements

Dahir nº 1-69-169 règlementant la production et la commercialisation de semences et de plants.

Legislation | Morocco | 1969

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Basic legislation

Source: FAO, FAOLEX