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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1519-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2236-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Marine fishes Fishery management and conservation Seasons
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 1 (la pêche et le ramassage du couteau de mer de l’espèce Solen marginatus et de la coque de l’espèce « cerastoderma edule sont interdits du 1er avril au 30 septembre de chaque année) et 2 du l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2236-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Amends

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2236-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla.

Legislation | Morocco | 2013

Keyword: Seasons, Authorization/permit, Research, Fish products, Transport/storage, Protection of species, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX