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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1515-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 4196-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Nord Méditerranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Centre.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Fish products Fishery management and conservation Marine fishes
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 1 et 5 de l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 4196-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Nord Méditerranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Centre.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Amends

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4196-14 du 2 sarar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Nord-Méditerranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Centre.

Legislation | Morocco | 2014

Keyword: EEZ-Exclusive Economic Zone, Marine fisheries, Marine fishes, Fishery management and conservation, Fishing authorization

Source: FAO, FAOLEX