Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1497-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant l’arrêté n° 01154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Fishery management and conservation Size Marine fishes
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté modifie le tableau annexe à l’arrêté n° 01154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines. Le tableau susmentionné présente la taille minimale réglementaire, normes de mensuration, et seuils ou marges de tolérance admis des crustacés, coquillages, céphalopodes, échinodermes et cnidaires.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1154-88 du 3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.

Legislation | Morocco | 1988

Keyword: Marine fisheries, Fishery management and conservation, Size, Marine fishes

Source: FAO, FAOLEX