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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1112-22 du 12 ramadan 1443 (14 avril 2022) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de l’espadon (Xiphias gladius).

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Wild species & ecosystems
Keyword
Fishery management and conservation Policy/planning Fishing area Fishing authorization Total allowable catch Fishing gear/fishing method Fishing vessel Equipment Marine fisheries Harbour Monitoring International relations/cooperation Protected fishing area Protection of species EEZ-Exclusive Economic Zone Marine protected areas Seasons Size Foreign fishing Authorization/permit Maritime zone Biodiversity Cartilaginous fishes Ecosystem preservation Marine fishes Protected area
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté réouvre la pêche de l’espadon avec la mise en place d’un plan d’aménagement et de gestion de la pêche de l’espadon et cela conformément aux dispositions de l’article 3 du décret susvisé n° 2-18-722, visé, dans le cadre de la préservation de la biodiversité et des écosystèmes marins, l’exploitation durable et la gestion rationnelle du stock de l’espadon. Ce plan s’articule autour de la pêche en mer méditerranéenne par la mise en œuvre d’un programme de rétablissement du stock de l’espadon jusqu’ à l’horizon 2031, avec un objectif de 60% au moins dans l’océan atlantique par la prise de mesures particulières garantissant la conservation du stock de l’espadon à un niveau équilibre. Cet arrêté porte sur certaines définitions entrant dans ce contexte, délimite les eaux maritimes marocaines en les divisant en deux unités d’aménagement et spécifie le type de navires qui sont autorisés à pêcher l’espadon. En outre, cet arrêté fixe la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines et cela conformément aux dispositions de l’arrêté n° 1154-88 du 3 octobre 1988. Par ailleurs, ce document souligne que cette pêche est interdite du 15 février au 15 mars et du 1er octobre au 30 novembre de chaque année dans l’unité d’aménagement I et spécifie que l’INRH peut être autorisé durant la période d’interdiction sus-indiquée, à pratiquer la pêche de l’espadon, dans les zones maritimes marocaines, en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche scientifique. Le plan d’aménagement et de gestion de la pêche de l’espadon est établi pour une durée de 5 ans à partir de sa date de publication au bulletin officiel et peut être révisé. (en annexe : Modèle de décision du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts fixant les modalités de répartition du total admissible des captures (TAC) de l’espadon dans les unités d’aménagements I et II).

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Implements

Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1154-88 du 3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.

Legislation | Morocco | 1988

Keyword: Marine fisheries, Fishery management and conservation, Size, Marine fishes

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-18-722 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries.

Legislation | Morocco | 2019

Keyword: Fishery management and conservation, Policy/planning, Fishing area, Fishing authorization, Total allowable catch, Fishing gear/fishing method, Fishing vessel, Equipment, Marine fisheries, Harbour, Monitoring, International relations/cooperation, Protected fishing area, Protection of species, EEZ-Exclusive Economic Zone, Marine protected areas, Seasons, Size, Foreign fishing, Authorization/permit, Maritime zone

Source: FAO, FAOLEX