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Arrêté du Ministre de la pêche maritime nº 373-01 modifiant et complétant l'arrêté nº 1154-88 du 3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4888, 5 avril 2001, p. 393 à 396.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Size Fishery management and conservation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté modifie les dispositions du tableau annexé à l'arrêté nº 1154-88 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines, portant définition des termes "longueur à la fourche" et "longueur totale" et indiquant les critères pour fixer le seuil ou marge de tolérance admis pour les débarquements constitués d'une seule espèce et pour ceux constitués de plus d'une espèce.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1154-88 du 3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.

Legislation | Morocco | 1988

Keyword: Marine fisheries, Fishery management and conservation, Size, Marine fishes

Source: FAO, FAOLEX