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Arrêté du Ministre de la pêche maritime nº 01-04 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales associées dans certaines zones maritimes de l'Atlantique Sud.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Molluscs Fishing gear/fishing method Prohibited fishing area
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté porte interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales associées dans certaines zones maritimes de l'Atlantique Sud, et notamment dans les zones comprises entre les parallèles 27.00 Nord et 20.50 Nord, du 1er janvier au 30 avril 2004.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2-98-222 donnant délégation au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement pour fixer les conditions dans lesquelles la pêche des céphalopodes peut être effectuée au moyen des filets traînants.

Legislation | Morocco | 1998

Keyword: Marine fisheries, Molluscs, Fishing gear/fishing method

Source: FAO, FAOLEX