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Arrêté du haut-commissaire n° 87-116/CE du 26 juin 1987 relatif aux teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Residues
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les aliments simples, les aliments complets et les aliments complémentaires de production locale ou d’importation, sont considérés comme impropres à la vente pour l’alimentation des animaux lorsque les teneurs en substances et produits indésirables sont supérieures aux maximums fixés: en annexe I, pour les aliments complets et les aliments complémentaires ainsi que pour les aliments simples destinés à l’utilisation directe par les éleveurs ; en annexe II, pour les matières premières (ingrédients) fournies aux seuls fabricants d'aliments pour animaux, en vue de la fabrication d'aliments complets ou complémentaires pour animaux.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc