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Arrêté du haut-commissaire n° 2443 du 04 octobre 1988 portant création dans le Territoire de Nouvelle-Calédonie d'une commission de sécurité des navires.

Country/Territory
New Caledonia (France)
Document type
Regulation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie,18 octobre 1988, p. 1638.
Subject
Sea
Keyword
Institution Navigation
Geographical area
Asia and the Pacific, European Union Countries, Melanesia, Oceania, Small Island Developing States, South Pacific
Abstract

Le présent arrêté porte création dans le Territoire de Nouvelle-Calédonie d'une commission de sécurité des navires, dont les attributions sont celles prévues par l'article 20 du décret n° 84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.

Full text
French