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Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d’eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2009 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Inspection Certification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide. Le texte comprend 69 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Disposition générale et définitions (Ier); Placement des installations de chauffage central (II); Interventions sur des installations de chauffage central (III); Utilisation des installations de chauffage central (IV); Réception, diagnostic approfondi et contrôles des installations de chauffage central (V); Agrément des techniciens en combustibles liquides et des techniciens en combustibles gazeux (VI); Certificat d’aptitude en combustibles liquides,certificat d’aptitude en combustibles gazeux et certificat d’aptitude en diagnostic approfondi, certificat d’aptitude en contrôle de chauffage (VII).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté royal tenant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide.

Legislation | Belgium | 1978 (1998)

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Inspection, Certification

Source: FAO, FAOLEX