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Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Air quality/air pollution Inspection Certification Environmental standards Pollution control Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement wallon tende à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique. Le texte comprend 70 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Disposition générale et définitions (Ier); Placement des installations de chauffage central (II); Interventions sur des installations de chauffage central (III); Utilisation des installations de chauffage central (IV); Réception, diagnostic approfondi et contrôles des installations de chauffage central (V); Agrément des techniciens en combustibles liquides et des techniciens en combustibles gazeux (VI); Certificat d'aptitude en combustibles liquides, certificat d'aptitude en combustibles gazeux et certificat d'aptitude en diagnostic approfondi, certificat d'aptitude en contrôle de chauffage (VII). Sept annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Air quality/air pollution, Inspection, Certification, Environmental standards, Pollution control, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique.

Legislation | Belgium | 2011

Keyword: Air quality/air pollution, Inspection, Certification, Environmental standards, Pollution control, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX