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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Pollution control Transport/storage Subsidy/incentive
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le present arrêté du Gouvernement wallon est relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement. Le texte comprend 28 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Définitions (1); Champ d'application (2); Procédure d'octroi (3).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.

Legislation | Belgium | 2004 (2008)

Keyword: Renewable energy, Energy conservation/energy production, Subsidy/incentive, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui réalisent des investissements amenant un développement du transport par voies navigables.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Navigation, Subsidy/incentive, Transport/storage, Pollution control, Inland waters, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime pour l'adaptation technique de la flotte de navigation intérieure wallonne.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Navigation, Subsidy/incentive, Transport/storage, Pollution control, Inland waters, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX