Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Wallonie Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Plant production Plant variety Crops/grasses Vegetables/legumes Classification/declassification Standards Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004. Abstract Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Notamment il s'applique à l'ensemble des variétés qui n'ont pas encore été admises aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au 31 mars 2004. Le texte comprend 8 articles et 3 annexes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repeals Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Legislation | Belgium | 2003 Keyword: Plant variety, Crops/grasses, Vegetables/legumes, Standards, Classification/declassification Source: FAO, FAOLEX Implemented by Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Legislation | Belgium | 2012 Keyword: Planting material/seeds, Crops/grasses, Vegetables/legumes, Plant variety, Certification, Plant production Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Legislation | Belgium | 2013 Keyword: Plant protection, Classification/declassification, Plant variety Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Legislation | Belgium | 2007 Keyword: Planting material/seeds, Crops/grasses, Vegetables/legumes, Plant variety, Certification, Plant production Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Legislation | Belgium | 2007 Keyword: Plant protection, Classification/declassification, Plant variety Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Legislation | Belgium | 2009 Keyword: Plant protection, Classification/declassification, Plant variety Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Legislation | Belgium | 2006 Keyword: Planting material/seeds, Crops/grasses, Vegetables/legumes, Plant variety, Certification, Plant production Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Legislation | Belgium | 2010 Keyword: Plant protection, Classification/declassification, Plant variety Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière. Legislation | Belgium | 2014 Keyword: Plant production, Plant variety, Vegetables/legumes, Planting material/seeds, Classification/declassification, Crops/grasses, Certification Source: FAO, FAOLEX