Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Food & nutrition
Keyword
Cattle Swine Meat Classification/declassification Registration Inspection Royalties/fees Food quality control/food safety Slaughtering
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté est relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs. Notamment, l’article 2 établit que tous les abattoirs qui abattent en moyenne annuelle moins de septante-cinq bovins âgés de huit mois ou plus par semaine sont dispensés de classer les carcasses. Le texte comprend 38 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Les Définitions (Ier); Le classement, le marquage et la présentation des carcasses de bovins âgés de huit mois ou plus (II); Le classement, le marquage et la présentation des carcasses de porcs (III); La formation, le recyclage, l'évaluation et l'agrément des classificateurs (IV); L'enregistrement, la communication et la gestion des résultats du classement (V); Le contrôle et l'autocontrôle (VI); La fixation des redevances (VII); Les dispositions finales (VIII). Cinq annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Classification/declassification, Swine, Royalties/fees, Institution, Special fund

Source: FAO, FAOLEX