Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Wallonie Document type Regulation Date 2008 (2011) Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development Keyword Ecological production/organic production Agricultural development Agricultural commodities Subsidy/incentive Financial agricultural measures Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007. Abstract Le présent Arrêté du Gouvernement wallon est relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, producteur, exploitation, unité de production, demande d’aide à la surface, déclaration de superficie, Ministre, administration, Service extérieure, etc. L’article 2 indique les conditions auxquelles les producteurs doivent satisfaire. Le texte comprend 13 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amended by Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. Legislation | Belgium | 2011 Keyword: Agricultural development Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. Legislation | Belgium | 2014 Keyword: Ecological production/organic production, Agricultural development, Agricultural commodities, Subsidy/incentive, Financial agricultural measures Source: FAO, FAOLEX