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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 126, 26 juin 1999, Ed. 2, p. 24201 à 24203.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Non-governmental entity Authorization/permit Subsidy/incentive Education
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "Minister", "asbl", à savoir association sans but lucratif, "C.R.I.E.", notamment centre régional d'initiation à l'environnement, "décret". L'article 2 établit que toute "asbl" répondant aux conditions fixées par l'article 5 du décret peut solliciter l'agrément relatif à la prise en charge de la gestion d'un C.R.I.E. Le Ministre octroie à l'"asbl" agréée une subvention annuelle permettant d'assurer le fonctionnement du C.R.I.E. Le texte est constitué par 9 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be