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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Non-governmental entity Authorization/permit Subsidy/incentive Education
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "Minister", "asbl", à savoir association sans but lucratif, "C.R.I.E.", notamment centre régional d'initiation à l'environnement, "décret". L'article 2 établit que toute "asbl" répondant aux conditions fixées par l'article 5 du décret peut solliciter l'agrément relatif à la prise en charge de la gestion d'un C.R.I.E. Le Ministre octroie à l'"asbl" agréée une subvention annuelle permettant d'assurer le fonctionnement

Full text
French
Website
www.just.fgov.be