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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection de certaines espèces de mollusques.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 141, 17 juillet 1999, p. 27481 à 27485.
Subject
Fisheries
Keyword
Molluscs Protection of species Fishery management and conservation
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Arreté du Gouvernement wallon ayant trait à la protection de certaines espèces de mollusques. La partie initiale contient une liste des espèces de mollusques. L'article 2 établit qu'il est interdit de les capturer ou détruire; de les détenir, transporter, échanger, mettre en vente ou acheter. Le texte est formé par 8 articles et 3 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1).

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Wild fauna, Wild flora, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX