Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection de certaines espèces de mollusques. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Wallonie Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 141, 17 juillet 1999, p. 27481 à 27485. Subject Fisheries Keyword Molluscs Protection of species Fishery management and conservation Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Arreté du Gouvernement wallon ayant trait à la protection de certaines espèces de mollusques. La partie initiale contient une liste des espèces de mollusques. L'article 2 établit qu'il est interdit de les capturer ou détruire; de les détenir, transporter, échanger, mettre en vente ou acheter. Le texte est formé par 8 articles et 3 annexes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repealed by Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1). Legislation | Belgium | 2001 Keyword: Wild fauna, Wild flora, Protection of species Source: FAO, FAOLEX