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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection de certaines espèces de mollusques.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Molluscs Protection of species
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Arreté du Gouvernement wallon ayant trait à la protection de certaines espèces de mollusques. La partie initiale contient une liste des espèces de mollusques. L'article 2 établit qu'il est interdit de les capturer ou détruire; de les détenir, transporter, échanger, mettre en vente ou acheter. Le texte est formé par 8 articles et 3 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1).

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Wild fauna, Wild flora, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX