Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires.

Subject

Waste & hazardous substances, Water

Keyword

Waste non-domestic sources Waste management Pollution control Freshwater pollution Effluent waste water/discharge Inspection Potable water Surface water Water abstraction Sewerage Zoning

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge à l'exception de l'article 5, premier alinéa, qui entre en vigueur le 31 mars 1999.

Abstract

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "plan communal général d'égouttage", "eaux urbaines résiduaires", "eaux ménagères useées", etc. L'arrêté comprend 19 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importans sont: Des zones sensibles et des agglomérations (II). L'article 2 de ce chapitre établit que le Ministre désigne et délimite comme zones sensibles, les masses d'eau appartenant aux catégories suivantes: 1º les lacs naturels ou les masses d'eau douce dont il est établi qu'ils sont eutrophes ou porraient devenire eutrophes à breve échéances si des mesures de protection ne sont pas prises; 2º les zones d'eaux potabilisables tels que les tronçons de cours d'eau ou étendues d'eau de surface ou se trouvent les lieux d'extraction d'eau potabilisable, qui contiennent ou pourraient contenire une concentration en nitrates supérieure à 50 milligrammes par litre di des mesures ne sot pas prises. De l'égouttage (III); De l'épuration individuelle (IV); Du contrôle du fonctionnement des systèmes d'épuration individuelle (V); Du rapport et du règlement communal (VI). Sept annexes sont jointes.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Groundwater, Basin/catchment/watershed, Zoning, Waterworks, Freshwater pollution, Pollution control, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de la commune de Theux.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Groundwater, Water conservation zone, Zoning, Waterworks, Basin/catchment/watershed, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Groundwater, Zoning, Basin/catchment/watershed, Waterworks, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Waste non-domestic sources, Waste management, Pollution control, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge, Zoning

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires.

Legislation | Belgium | 2003

Keyword: Pollution control, Authorization/permit, Classification/declassification, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge, EIA, Sewerage, Basin/catchment/watershed, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX