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Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Meat Cattle Swine Classification/declassification Slaughtering Inspection Offences/penalties Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à la détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs. Le texte comprend 33 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Principes généraux (Ier); Classement, marquage et présentation des carcasses de gros bovins (II); Classement, marquage et présentation des carcasses de porcs (III); Formation, évaluation et agrément des classificateurs (IV); Enregistrement, communication et gestion des résultats du classement (V); Contrôle et autocontrôle (VI); Dispositions finales (VII). Cinq annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs.

Legislation | Belgium | 2003

Keyword: Meat, Cattle, Swine, Classification/declassification, Slaughtering, Inspection, Offences/penalties, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Classification/declassification, Swine, Royalties/fees, Institution, Special fund

Source: FAO, FAOLEX