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Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere, Environment gen., Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Air quality/air pollution Emissions Environmental standards Pollution control Standards Protection of environment EIA Authorization/permit Waste disposal Waste management Hazardous waste Inspection Freshwater pollution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Considérant qu'il convient de prévenir ou de limiter dans toute la mesure du possible les effets négatifs de l'incinération et de la co-incinération de déchets sur l'environnement et en particulier la pollution due aux émissions dans l'air, le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé des personnes le susdit arrêté porte la réglementation ayant trait aux conditions sectorielles relatives aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets adoptée par le Gouvernement wallon. Il met en exécution la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets. Le texte comprend 52 articles divisés en 7 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); Exploitations (II); Air (III); Eau (IV); Résidus (V); Contrôle (VI); Dispositions transitoires, abrogatoires modificatives et finales (VII). Six annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be