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Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Institution Research
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le décret et le présent arrêté entrent en vigueur le 15 janvier 2004.
Abstract

Le présent arrêté met en exécution certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques. Le texte comprend 26 articles répartis en 4 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Délégations en matière de personnel (II); Délégations en matière de dépenses (III); Le Comité (IV).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques (1).

Legislation | Belgium | 2003

Keyword: Institution, Research

Source: FAO, FAOLEX