Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du "Parc naturel de la Haute-Sûre et de la forêt d'Anlier".

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Protected area Institution Management/conservation
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1er établit que la décision de créer un parc naturel sous la dénomination "Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier", d'en fixer les limites et d'établir un plan de gestion, prise par le pouvoir organisateur est approuvée. Le pouvoir organisateur est constitué par l'intercommunale dénommée "Intercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier". Le territoire du "Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier" couvre les communes de Bastogne, Fauvillers, Habay, Léglise, Martelange et Vaux-sur-Sûre dans leur entièreté. Il est délimité sur la carte annexée au présent arrêté. Le texte comprend 4 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be