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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2008-2009, l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 13, 14 janvier 2009, p. 1521.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Hunting authorization/permit Institution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf. Notamment, on ajoute l’article 7ter établissant qu’en cas de non-réalisation d’un minimum imposé en non-boisés par le plan de tir à l’issue de la saison de chasse 2008-2009, le Ministre peut ordonner dans le ou les secteurs concernés la destruction des cerfs non-boisés à concurrence du minimum imposé par le plan de tir. Le texte comprend 4 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf.

Legislation | Belgium | 1993 (2009)

Keyword: Hunting/capture, Hunting authorization/permit, Institution

Source: FAO, FAOLEX