Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade.

Subject

Water

Keyword

Pollution control Freshwater pollution Recreational water use Freshwater resources management

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté transpose la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. Notamment, le susdit arrêté du Gouvernement wallon modifie le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade. Parmi d’autres, on modifie l’article R. 90 concernant pollution des eaux de baignade; à l'article R. 90, est inséré un 12°bis libellé "mesures de gestion, c’est-à-dire, les mesures prises concernant les eaux de baignade.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Directive 2006/7/EC of the European Parliament and of the Council concerning the management of bathing water quality and repealing Directive 76/160/EEC.

Legislation | European Union | 2006

Keyword: Marine pollution, Pollution control, Monitoring, Freshwater pollution, Recreational water use

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Institution, Surface water, Groundwater, Freshwater pollution, Basin/catchment/watershed, Potable water, Inland waters, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX