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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 accordant la possibilité d’un défraiement pour l’évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Pests/diseases Biosecurity Wild fauna
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet Arrêté modifie certaines définitions (notamment les définitions de Administration, centre de collecte, formation en biosécurité, zone d’observation renforcée et zone de vigilance)contenues dans l’article 1er de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 accordant la possibilité d’un défraiement pour l’évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine. Aussi, il est inséré un article 2/1 relativement au droit à demander un défraiement pour le transport et le dépôt des sangliers jusqu’à un centre de collecte. Finalement, l'annexe est remplacé.

Full text
German/French/Dutch
Website
www.ejustice.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement wallon accordant la possibilité d’un défraiement pour l’évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine

Legislation | Belgium | 2018 (2019)

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Pests/diseases, Biosecurity

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine.

Legislation | Belgium | 2021

Keyword: Hunting rights, Monitoring, Pests/diseases, Wild fauna

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers

Legislation | Belgium | 2018 (2019)

Keyword: Animal health, Hygiene/sanitary procedures, Pests/diseases, Biosecurity, Wild fauna, Zoning

Source: FAO, FAOLEX