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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018 octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l’interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Subsidy/incentive Swine Biosecurity Animal health Pests/diseases
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'arrêté modifie, dans l'article 3, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018, dans son point 5o, concernant les zones ou les exploitation ou une unité de production intéressée par la mesure se situent. Le point 7o est également modifié, notamment il est remplacé par une version plus étendue des mesures de lutte contre la peste porcine africaine que le demandeur d'aide est tenu à respecter, soit toutes celles fixées par l’Autorité compétente en matière de biosécurité. L'article 7, § 1er, du même arrêté, l'alinéa 3, 2o, est modifié, ainsi que l'article 9, qui élargit les facultés du Service du Département, en lui permettant de réclamer des justificatifs en vue de vérifier le respect des conditions d'octroi de l'aide.

Full text
German/French/Dutch
Website
www.ejustice.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l'interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine.

Legislation | Belgium | 2018

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Subsidy/incentive, Swine, Biosecurity

Source: FAO, FAOLEX