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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Aquaculture Fish products Procedural matters Subsidy/incentive
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Entrée en vigueur : 21-10-2020
Abstract

Cet arrêté modifie les articles 4, 5, 16, 38, 40 et 53 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Full text
French
Website
www.ejustice.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Legislation | Belgium | 2019

Keyword: Aquaculture, Fish products, Monitoring, Offences/penalties, Procedural matters, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX