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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Agricultural development
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. Notamment, on modifie l’article 8 établissant que l'inspecteur du Département des Aides de la Direction générale opérationnelle 3 du Service public de Wallonie ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le fonctionnaire qui le remplace, a délégation pour engager, approuver et ordonnancer les dépenses relatives aux aides prévues par le présent arrêté». Le texte comprend 11 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique.

Legislation | Belgium | 2008 (2011)

Keyword: Ecological production/organic production, Agricultural development, Agricultural commodities, Subsidy/incentive, Financial agricultural measures

Source: FAO, FAOLEX