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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy
Keyword
Renewable energy Policy/planning Data collection/reporting
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 23 juin 2016.
Abstract

Arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération. Notamment, on modifie. Notamment, l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon précité est remplacé par ce qui suit: «Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge». Le texte comprend 3 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be