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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Pollution control Environmental planning Legal proceedings/administrative proceedings Subsidy/incentive Policy/planning
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie. Notamment, on apporte des modifications mineures aux divers articles et on abroge l’article 12. Le texte comprend 16 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Pollution control, Subsidy/incentive, Environmental planning, Legal proceedings/administrative proceedings, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX