Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.

Subject

Environment gen.

Keyword

Pollution control Environmental planning Legal proceedings/administrative proceedings Policy/planning

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifiel'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie. Notamment, on apporte des modifications mineures aux articles 4 6, et 9.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Pollution control, Subsidy/incentive, Environmental planning, Legal proceedings/administrative proceedings, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX