Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche.

Subject

Fisheries

Keyword

Inland fisheries Freshwater fishes Institution Aquaculture Fishing authorization

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 juillet 2007.

Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche. En particulier, on remplace l'intitulé comme suit: "Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche". En outre, on remplace l'article 4 du même arrêté par la disposition suivante: "Paragraphe 1er. Le mandat des membres est

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Inland fisheries, Freshwater fishes, Institution, Aquaculture, Fishing authorization

Source: FAO, FAOLEX